Titre Titre III : SANCTION DES ÉTUDES›Chapitre Chapitre II : DÉCISION DU JURY
Art. 22
En vigueur depuis le 23 juil. 2026
Hormis le jury de validation des acquis de l'expérience, chaque jury se prononce par référence aux dispositions du règlement de scolarité ou dans les conditions prévues par les conventions entre les établissements co-accréditées.
Pour chaque promotion ou sous-ensemble de promotion, le jury de validation des études est réuni pour étudier et prendre les décisions concernant la validation d'un semestre, d'une année ou la diplomation.
Pour chaque étudiant, le jury prononce, suivant le cas :
- la validation du semestre ;
- la non-validation du semestre.
En cas de non-validation d'un semestre, le jury de validation des études peut décider :
1. Soit de l'autorisation de redoubler le semestre ;
2. Soit le passage conditionnel ;
3. Soit de l'exclusion.
Le règlement de scolarité fixe les modalités selon lesquelles le jury prend les décisions, et les conditions dont elles sont éventuellement assorties.
Les étudiants qui ont satisfait à l'ensemble des obligations pour un semestre donné sont automatiquement admis à poursuivre leur scolarité ou proposés pour la délivrance du diplôme préparé.
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Prolegi/JORFTEXT000054450424#art-22