Titre Titre III : SANCTION DES ÉTUDES›Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 19
En vigueur depuis le 23 juil. 2026
L'enseignement est organisé en unités d'enseignement (UE).
Le règlement de scolarité de chaque formation fixe le cadre de cette formation et les règles d'évaluation des activités pédagogiques. Il décrit l'ensemble des règles de validation des UE, des semestres et du diplôme ainsi que les mesures pouvant être prises en cas de non-validation d'UE ou de semestre et les modalités de recours d'un élève. Ce règlement des études est mis à jour annuellement ; il est public et est communiqué à chaque élève, auditeur ou étudiant à son arrivée dans l'école et en début de chaque année académique.
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Prolegi/JORFTEXT000054450424#art-19