Titre Titre III : SANCTION DES ÉTUDES›Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 21
En vigueur depuis le 23 juil. 2026
La validation des acquis de l'expérience est examinée par le jury de validation des acquis de l'expérience constitué conformément au chapitre II du titre Ier du livre IV du code du travail susvisé et au règlement de scolarité.
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