Titre Titre III : SANCTION DES ÉTUDES›Chapitre Chapitre Ier : DISPOSITIONS COMMUNES
Art. 20
En vigueur depuis le 23 juil. 2026
A l'issue de chaque semestre, la validation des études pour chaque cycle d'études est examinée par un jury de validation des études, qui comprend :
- le directeur général de l'école ou son représentant, président ;
- le directeur de la formation et de la recherche ou son représentant ;
- trois personnels enseignants désignés par le directeur général de l'école ;
- deux personnalités extérieures à l'école, désignés par le président du conseil d'administration.
Participe au jury pour avis, avec voix consultative, toute autre personnalité désignée par le directeur général de l'école.
Le jury est présidé par le directeur général de l'école ou son représentant. La voix du président du jury est prépondérante en cas de vote égalitaire.
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Prolegi/JORFTEXT000054450424#art-20