Titre Titre III : SANCTION DES ÉTUDES›Chapitre Chapitre II : DÉCISION DU JURY
Art. 24
En vigueur depuis le 23 juil. 2026
La décision de passage conditionnel, de redoublement, d'exclusion d'un cycle de formation d'ingénieurs de spécialisation et de non-délivrance du diplôme d'ingénieur de spécialisation, prise sur proposition du jury de validation des études concernées, est prononcée par le directeur général de l'école.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/JORFTEXT000054450424#art-24