Titre Titre III : SANCTION DES ÉTUDES›Chapitre Chapitre II : DÉCISION DU JURY
Art. 25
En vigueur depuis le 23 juil. 2026
La décision d'exclusion ou de non-délivrance de chaque diplôme d'études de spécialisation, prise sur proposition du jury de validation des études concernées, est prononcée par le directeur général de l'école.
Dans le cas des formations de spécialisation assurées conjointement avec d'autres établissements, la décision d'exclusion ou de non-délivrance de chaque diplôme est effectuée conformément aux modalités établies dans la convention entre les établissements concernés.
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Prolegi/JORFTEXT000054450424#art-25