Sect. Conditions techniques relatives aux installations.
Art. 10
En vigueur depuis le 6 juil. 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans les zones qui ne sont pas soumises à la marée, le dégorgeoir peut être remplacé par des casiers suspendus dans l'eau et émersibles pour assurer le "trompage" ; dans ce cas, la partie inférieure du casier est placée à plus d'un mètre du fond et à moins d'un mètre de la surface de l'eau.
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Prolegi/LEGITEXT000006071762#art-10