Sect. Conditions techniques relatives aux installations.
Art. 14
En vigueur depuis le 6 juil. 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
Le local de conditionnement est pourvu de tables et de toutes installations appropriées pour que les huîtres soient conditionnées sans jamais être déposées sur le sol. Il est doté de récipients mobiles pour recueillir les résidus de triage et les déchets.
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Prolegi/LEGITEXT000006071762#art-14