Sect. Conditions techniques relatives aux installations.
Art. 16
En vigueur depuis le 6 juil. 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
Les bâtiments sont pourvus d'installations sanitaires et de vestiaires pour le personnel qui y travaille. S'ils ne comprennent pas de sanitaires, toutes dispositions sont prises pour que le personnel ait libre accès à des locaux sanitaires, publics ou privés, distants de moins de 50 mètres. Les eaux usées, qui ne doivent en aucun cas retourner au milieu naturel à proximité de l'établissement, sont dirigées soit vers un réseau d'égouts, s'il existe, soit, à défaut, vers des citernes ou fosses étanches qui font l'objet de vidanges périodiques par une entreprise agréée. Les fosses septiques sont interdites.
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Prolegi/LEGITEXT000006071762#art-16