ARRETE·15 juin 1978
Arrêté du 15 juin 1978 relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les établissements ostréicoles habilités à expédier ou à vendre directement les huîtres
En vigueur depuis le 15 juin 1978 23 articles 23 versions historisées
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sezione Conditions techniques relatives aux installations.Conditions techniques relatives aux installations.
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sezione Délivrance des étiquettes de salubrité.Délivrance des étiquettes de salubrité.
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