Titre TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Art. 15
En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 25 juillet 2018 Sct. Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES, , , Sct. Titre II : PROCÉDURE D'APPROBATION DES DISPOSITIFS DE TÉLÉDÉCLARATION DES FICHES DE PÊCHE MARITIME À PIED PROFESSIONNELLE, , , , , , , , Sct. Titre III : LES AUDIT ENVISAGEABLES DANS LE CADRE DE LA PROCÉDURE D'APPROBATION, , , , , , Sct. Titre IV : DISPOSITIONS FINALES, , Sct. Annexe, Art. null
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Prolegi/LEGITEXT000045966092#art-15