Sect. Dispositions transitoires.
Art. 9
En vigueur depuis le 17 nov. 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnes qui, préalablement à la date de publication du présent arrêté, avaient été inscrites sur la liste d'aptitude à l'emploi de rédacteur et qui n'auraient pas été nommées à cette date pourront demander leur réinscription sur les listes d'aptitude à l'emploi de rédacteur établies en vertu des règles fixées par le présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006070358#art-9