ARRETE·15 novembre 1978

Arrêté du 15 novembre 1978 relatif au recrutement des rédacteurs communaux.

En vigueur depuis le 15 novembre 1978 14 articles 14 versions historisées

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Sommaire

sezione Dispositions permanentes.Dispositions permanentes.

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

sezione Dispositions transitoires.Dispositions transitoires.

Art. 8 Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

sezione AnnexesAnnexes

Art. Annexe 1

sezione Programme des matières sur lesquelles portent les épreuves des concours de recrutement des rédacteurs communaux.Programme des matières sur lesquelles portent les épreuves des concours de recrutement des rédacteurs communaux.

Art. Annexe 2

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