Sect. Dispositions permanentes.
Art. 6
En vigueur depuis le 17 nov. 1978 jusqu'au 1 janv. 2999
Les points excédant la note 10 aux épreuves facultatives s'ajoutent au total des notes obtenues aux épreuves obligatoires et ne sont valables que pour l'admission.
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Prolegi/LEGITEXT000006070358#art-6