Art. 11
En vigueur depuis le 6 sept. 2007 jusqu'au 1 janv. 2999
Lors de la délivrance initiale du passeport, le vétérinaire doit reporter et valider l'identification, les données relatives à la dernière vaccination antirabique en cours de validité conformément à l'arrêté du 24 juillet 2007 susvisé.
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Prolegi/LEGITEXT000005867546#art-11