Art. 12

En vigueur depuis le 31 oct. 2004 jusqu'au 1 janv. 2999

Le vétérinaire doit mettre à jour la rubrique "I. - Propriétaire" en cas de changement de propriétaire déclaré auprès des organismes chargés de la gestion des fichiers nationaux des chiens, chats et furets, pour l'animal concerné par le passeport.

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