Chapitre Chapitre VII : Dispositions finales.›Sect. Plan d'échantillonnage (p = 2 %, = 5 %), taille du lot à expédier et nombre d'animaux à prélever.
Art. Annexe 1
En vigueur depuis le 20 févr. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
De 0 à 75, tous. De 76 à 94, 75. De 95 à 149, 95. De 150 à 400, 125. Plus de 400, 150.
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Prolegi/LEGITEXT000005633987#art-annexe-1