Chapitre Chapitre VII : Dispositions finales.
Art. 10
En vigueur depuis le 20 févr. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Le laboratoire national de référence pour la maladie d'Aujeszky (Ecole nationale vétérinaire, Alfort, F-94704 Maisons-Alfort) procède à l'évaluation des tests et trousses Elisa virus entier, ADV-gE, ADV-gB et ADV-gD selon les critères prévus à l'annexe II. Le ministre chargé de l'agriculture agrée les tests et trousses répondant aux critères prévus à l'annexe II.
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Prolegi/LEGITEXT000005633987#art-10