Chapitre Chapitre VII : Dispositions finales.
Art. 11
En vigueur depuis le 20 févr. 2003 jusqu'au 1 janv. 2999
Un avis du ministre chargé de l'agriculture, publié au Journal officiel de la République française, fixe la liste des régions indemnes et des régions à programme approuvé d'éradication de la maladie d'Aujeszky.
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Prolegi/LEGITEXT000005633987#art-11