Art. 1
En vigueur depuis le 30 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Objet. Le présent arrêté fixe les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à l'interdiction de destruction de grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées par les préfets pour prévenir : ― des dommages importants aux piscicultures en étang ou la dégradation de la conservation des habitats naturels que ces dernières peuvent contribuer à entretenir ; ― les risques présentés par la prédation du grand cormoran pour des populations de poissons menacées.
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Prolegi/LEGITEXT000021673552#art-1