ARRETE·16 décembre 2009
Arrêté du 16 décembre 2009 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) pour la période 2009-2010
En vigueur depuis le 16 décembre 2009 18 articles 18 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4
sezione Prévention des dégâts sur les piscicultures extensives en étang et sur les eaux libres périphériquesPrévention des dégâts sur les piscicultures extensives en étang et sur les eaux libres périphériques
Art. 5Art. 6sezione Opérations au profit de populations de poissons menacées sur plans d'eau et cours d'eauOpérations au profit de populations de poissons menacées sur plans d'eau et cours d'eau
Art. 7sezione Modalités d'exécution des opérations de destructionModalités d'exécution des opérations de destruction
Art. 8Art. 9Art. 10Art. 11Art. 12sezione Possibilités complémentaires d'interventionPossibilités complémentaires d'intervention
Art. 13Art. 14Art. 15sezione Bilan annuel des opérationsBilan annuel des opérations
Art. 16Art. 17sezione AnnexeAnnexe
Art. LEGIARTI000021673556