Sect. Modalités d'exécution des opérations de destruction
Art. 9
En vigueur depuis le 30 déc. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les tirs sont suspendus une semaine avant les opérations de dénombrement national du grand cormoran et autres oiseaux d'eau dont les dates sont portées à la connaissance des personnes autorisées à réaliser les prélèvements de cormorans.
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Prolegi/LEGITEXT000021673552#art-9