Chapitre Chapitre VI : Dépôt des candidatures
Art. 17
En vigueur depuis le 22 janv. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les listes de candidats ainsi que les professions de foi et les logos sont mis en ligne le 21 février 2023 par le prestataire sur la plateforme de vote électronique. Les listes de candidats font également l'objet d'un affichage dans les services en charge des scrutins concernés.
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Prolegi/LEGITEXT000047019766#art-17