ARRETE·16 janvier 2023

Arrêté du 16 janvier 2023 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant du ministère de l'Europe et des affaires étrangères pour l'élection des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires n° 1 et n° 2, lors des élections professionnelles fixées du 9 au 16 mars 2023

En vigueur depuis le 16 janvier 2023 26 articles 26 versions historisées

Sommaire

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

capo Chapitre II : Expertise et assistance techniqueChapitre II : Expertise et assistance technique

capo Chapitre III : Institution des bureaux de vote électronique et du bureau de vote électronique centralisateurChapitre III : Institution des bureaux de vote électronique et du bureau de vote électronique centralisateur

Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9

capo Chapitre IV : Modalités de chiffrementChapitre IV : Modalités de chiffrement

Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre V : Listes électoralesChapitre V : Listes électorales

Art. 13 Art. 14

capo Chapitre VI : Dépôt des candidaturesChapitre VI : Dépôt des candidatures

Art. 15 Art. 16 Art. 17

capo Chapitre VII : Moyens d'authentificationChapitre VII : Moyens d'authentification

Art. 18 Art. 19

capo Chapitre VIII : Déroulement des opérations électoralesChapitre VIII : Déroulement des opérations électorales

Art. 20 Art. 21 Art. 22

capo Chapitre IX : Clôture des opérations électorales et conservation des donnéesChapitre IX : Clôture des opérations électorales et conservation des données

Art. 23 Art. 24 Art. 25

capo Chapitre X : Dispositions finalesChapitre X : Dispositions finales

Art. 26

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