Titre Titre Ier : Dispositions applicables aux véhicules automobiles›§ Paragraphe 1er : Projecteurs de route ou de croisement
Art. 2
En vigueur depuis le 26 janv. 1964 jusqu'au 1 janv. 2999
Les projecteurs des classes B et AB doivent être conformes à un type agréé. Il en est de même des projecteurs de classe A destinés à être équipés de lampes donnant une lumière incolore.
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Prolegi/LEGITEXT000026230542#art-2