Titre Titre II : Dispositions spéciales aux véhicules et appareils agricoles et aux matériels de travaux publics›§ Paragraphe 2 : Véhicules et appareils agricoles remorqués. Matériels de travaux publics remorqués
Art. 43 m bis
En vigueur depuis le 28 déc. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Dispositifs réfléchissants complémentaires En complément des dispositifs réfléchissants mentionnés à l'article 43 (m) du présent arrêté, les parties saillantes des machines agricoles remorquées doivent être signalées par des panneaux ou des bandes rétroréfléchissantes, dans les conditions fixées à l'article 43 (g) du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000026230542#art-43-m-bis