Titre Titre V : Dispositions spéciales aux véhicules à traction animale et aux voitures à bras
Art. 47
En vigueur depuis le 21 juil. 1954 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions des articles 37, 40, 41 et 42 du présent arrêté sont applicables aux véhicules à traction animale transportant des pièces de grande longueur ou des bois en grumes.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000026230542#art-47