Art. 5
En vigueur depuis le 1 août 1993 jusqu'au 1 janv. 2999
L'article GH 5 du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, tel que défini par l'arrêté du 18 octobre 1977 susvisé, est abrogé à la date d'application du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000006079616#art-5