ARRETE·16 juillet 1992
Arrêté du 16 juillet 1992 relatif à la classification et aux règles de construction parasismique applicables aux bâtiments de la catégorie dite « à risque normal » telle que définie par le décret n° 91-461 du 14 mai 1991 relatif à la prévention du risque sismique
En vigueur depuis le 16 juillet 1992 9 articles 9 versions historisées
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