Chapitre Chapitre VI : Dépôt des candidatures
Art. 19
En vigueur depuis le 24 juil. 2026
Les organisations syndicales transmettent les listes de candidats et les déclarations individuelles de candidature pour les scrutins de liste, les candidatures pour les scrutins de sigle, ainsi que les logos, sous format PNG, 400 × 400 pixels, et les professions de foi éventuelles, de deux pages, sous format PDF, avec une taille maximum de 2 Mo.
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Prolegi/JORFTEXT000054457204#art-19