Chapitre Chapitre VI : Dépôt des candidatures
Art. 20
En vigueur depuis le 24 juil. 2026
Les listes de candidats et les candidatures sur sigle ainsi que les professions de foi et les logos sont mis en ligne dans le système de vote.
Les listes de candidats et les candidatures sur sigle font également l'objet d'un affichage.
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Prolegi/JORFTEXT000054457204#art-20