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Arrêté du 16 juillet 2026 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des personnels relevant des ministères économiques et financiers pour les élections professionnelles du 3 au 10 décembre 2026

En vigueur depuis le — 36 articles 36 versions historisées

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Sommaire

capo Chapitre VI : Dépôt des candidaturesChapitre VI : Dépôt des candidatures

Art. 18 Art. 19 Art. 20

capo Chapitre VII : Moyens d'authentificationChapitre VII : Moyens d'authentification

Art. 21 Art. 22

capo Chapitre VIII : Déroulement des opérations électoralesChapitre VIII : Déroulement des opérations électorales

Art. 23 Art. 24 Art. 25 Art. 26 Art. 27

capo Chapitre IX : Clôture des opérations électorales et conservation des donnéesChapitre IX : Clôture des opérations électorales et conservation des données

Art. 28 Art. 29 Art. 30 Art. 31

capo Chapitre X : Dispositions finalesChapitre X : Dispositions finales

Art. 32 Art. 33

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000054460228

capo Chapitre Ier : Dispositions généralesChapitre Ier : Dispositions générales

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000054460229

capo Chapitre II : Expertise et assistance techniqueChapitre II : Expertise et assistance technique

Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

sezione AnnexeAnnexe

Art. LEGIARTI000054460230

capo Chapitre III : Institution des bureaux de vote électronique, des bureaux de vote électronique autonomes et des bureaux de centralisation de vote électroniqueChapitre III : Institution des bureaux de vote électronique, des bureaux de vote électronique autonomes et des bureaux de centralisation de vote électronique

Art. 9 Art. 10 Art. 11 Art. 12

capo Chapitre IV : Clés de chiffrementChapitre IV : Clés de chiffrement

Art. 13 Art. 14 Art. 15

capo Chapitre V : Listes électoralesChapitre V : Listes électorales

Art. 16 Art. 17

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