Chapitre Chapitre IV : Clés de chiffrement
Art. 15
En vigueur depuis le 24 juil. 2026
Ces clés de chiffrement sont réparties dans les conditions suivantes :
1° Pour l'administration : une clé pour le président, une clé pour le secrétaire ;
2° Pour les fédérations ou organisations syndicales ou listes d'union d'organisations syndicales n'ayant pas la même affiliation :
a) Si le nombre de clés à répartir entre les délégués de liste est égal au nombre de délégués, chacun reçoit une clé ;
b) Si le nombre de clés à répartir entre les délégués de liste est inférieur au nombre de délégués, les clés sont attribuées par tirage au sort, au sein du bureau de centralisation de vote électronique ;
c) Si le nombre de clés à répartir entre les délégués de liste est supérieur au nombre de délégués, les clés supplémentaires sont attribuées par tirage au sort aux délégués suppléants, au sein du bureau de centralisation de vote électronique.
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Prolegi/JORFTEXT000054457204#art-15