Titre TITRE II : DE LA VALIDATION DE LA FORMATION
Art. 5
En vigueur depuis le 29 juin 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Les chefs des services d'insertion et de probation nommés au titre de l'article 29 du décret du 21 septembre 1993 susvisé reçoivent une formation d'adaptation à l'emploi qu'ils ont vocation à occuper selon les modalités prévues au titre Ier du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000019560618#art-5