ARRETE·16 juin 2005

Arrêté du 16 juin 2005 relatif aux modalités d'organisation de la formation à l'emploi de chef des services d'insertion et de probation des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire

En vigueur depuis le 16 juin 2005 8 articles 8 versions historisées

Sommaire

titolo TITRE Ier : ORGANISATION DE LA FORMATIONTITRE Ier : ORGANISATION DE LA FORMATION

titolo TITRE II : DE LA VALIDATION DE LA FORMATIONTITRE II : DE LA VALIDATION DE LA FORMATION