Titre TITRE V : INFORMATION ET COMMUNICATION
Art. 9
En vigueur depuis le 28 mai 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
L'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs assure, pour ce qui concerne les problèmes de sécurité pyrotechnique, la diffusion des informations dont il dispose et qu'il considère utiles aux organismes relevant du ministère de la défense ou placés sous sa tutelle ainsi qu'aux administrations concernées et aux entreprises privées fabriquant ou manipulant des substances explosives ou des munitions.
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Prolegi/LEGITEXT000030640362#art-9