ARRETE·16 mai 2008
Arrêté du 16 mai 2008 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement pour les poudres et explosifs en matière de sécurité pyrotechnique
En vigueur depuis le 16 mai 2008 14 articles 14 versions historisées
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titolo TITRE IER : MISSIONS EXERCÉES AU NOM DU MINISTRE DE LA DÉFENSETITRE IER : MISSIONS EXERCÉES AU NOM DU MINISTRE DE LA DÉFENSE
Art. 1Art. 2Art. 2-1Art. 2-2Art. 3Art. 4titolo TITRE II : ACCIDENTS GRAVES ET MORTELSTITRE II : ACCIDENTS GRAVES ET MORTELS
Art. 5titolo TITRE III : REPRÉSENTATION DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSETITRE III : REPRÉSENTATION DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE
Art. 6titolo TITRE IV : MISSIONS EXERCÉES DANS UN CADRE INTERMINISTÉRIELTITRE IV : MISSIONS EXERCÉES DANS UN CADRE INTERMINISTÉRIEL
Art. 7Art. 8titolo TITRE V : INFORMATION ET COMMUNICATIONTITRE V : INFORMATION ET COMMUNICATION
Art. 9titolo TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSESTITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
Art. 10Art. 11Art. 12