Art. 11
En vigueur depuis le 1 mars 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
La composition des sous-commissions est fixée comme suit : Sous-commission A (Mer) : -le directeur des gens de mer et de l'administration générale ou son représentant ; -le directeur des ports et de la navigation maritimes ou son représentant ; -le directeur des pêches maritimes et des cultures marines ou son représentant ; -le directeur de la flotte de commerce ou son représentant ; -le directeur de l'établissement national des invalides de la marine ou son représentant ; -un représentant de l'institut français de la recherche et de l'exploitation de la mer désigné par le président de la sous-commission A ; -un représentant des ports autonomes désigné par le président de la sous-commission A ; -une personnalité particulièrement qualifiée désignée par le président de la sous-commission A ; -le directeur du centre administratif des affaires maritimes. -le secrétaire permanent ou son représentant. -Le président de la sous-commission A est désigné par le ministre chargé de la mer. Sous-commission B (Aviation civile et météorologie) : -le directeur général de l'aviation civile ou son représentant ; -le directeur des ressources humaines et des affaires financières ou son représentant ; -le directeur de la météorologie ou son représentant ; -le chef du service technique de la navigation aérienne ou son représentant ; -le chef du centre d'études de la navigation aérienne ou son représentant ; -une personnalité particulièrement qualifiée désignée par le président de la sous-commission B ; -le secrétaire permanent ou son représentant. Le président de la sous-commission B est désigné par le ministre des transports. Sous-commission C (Environnement) : -le chef de la mission d'inspection spécialisée de l'environnement ou son représentant ; -le directeur des ressources humaines, des moyens et de la qualité de la vie ; -le directeur de l'eau ou son représentant ; -le directeur de la prévention des pollutions et des risques ou son représentant ; -le directeur de la nature et des paysages ou son représentant ; -le directeur de la recherche et des affaires économiques et internationales ou son représentant ; -deux représentants des services déconcentrés désignés par le président de la sous-commission C ; -quatre représentants des établissements sous tutelle désigné parle président de la sous-commission C ; -le secrétaire permanent ou son représentant. le responsable chargé de l'informatique et de la bureautique au ministère de l'environnement ; Le président de la sous-commission C est désigné par le ministre chargé de l'environnement. Sous-commission D (Equipement) : -le directeur des affaires financières et de l'administration générale ; -le directeur des routes ou son représentant ; -le directeur de la sécurité et de la circulation routières ou son représentant ; -le directeur des transports terrestres ou son représentant ; -le directeur des affaires économiques et internationales ou son représentant ; -le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant ; -le directeur de l'habitat et de la construction ou son représentant ; -le directeur du C.E.T.E. de Lyon ou son représentant ; -le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Aquitaine ou son représentant ; -le directeur départemental de l'équipement de la Nièvre ; -le secrétaire permanent ou son représentant. -le directeur du personnel et des services préside la sous-commission D. -le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ; -le chef du service de l'information et de la communication ; -le directeur départemental de l'équipement du Bas-Rhin.
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Prolegi/LEGITEXT000006057770#art-11