Art. 10
En vigueur depuis le 24 déc. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité stratégique est composé : - du président et du vice-président de la commission ; - du secrétaire permanent ; - du directeur général de l'aviation civile ou de son suppléant ; - du directeur des affaires financières et de l'administration générale ou de son suppléant ; - du directeur des affaires économiques et internationales ou de son suppléant ; - du directeur des routes ou de son suppléant ; - du directeur de la sécurité et de la circulation routières ; - du directeur des transports terrestres ou de son suppléant ; - du directeur de la météorologie nationale ou de son suppléant ; - du directeur des gens de mer et de l'administration générale ou de son suppléant ; - du directeur des ports et de la navigation maritimes ou de son suppléant ; - du directeur de la recherche et des affaires économiques et internationales ou de son suppléant ; - de deux représentants des services déconcentrés désignés par le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports ; - d'une personnalité qualifiée désignée par le ministre chargé de l'équipement.
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Prolegi/LEGITEXT000006057770#art-10