Art. 6
En vigueur depuis le 22 oct. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
L'importation des boyaux, vessies et estomacs, salés ou séchés, est autorisée en dérogation des dispositions de l'article 3, à l'exclusion du point 9 de cet article qui demeure applicable.
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Prolegi/LEGITEXT000006059795#art-6