ARRETE·16 septembre 1991
Arrêté du 16 septembre 1991 relatif aux conditions sanitaires d'entrée en France des produits à base d'issues, de graisses alimentaires ou d'extraits de viande autres que ceux présentés à l'état frais, réfrigéré ou congelé
En vigueur depuis le 16 septembre 1991 19 articles 19 versions historisées
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Art. 1Art. 2Art. 3Art. 4Art. 5Art. 6Art. 7Art. 8
sezione AnnexesAnnexes
capo Chapitre Ier : Conditions d'agrément des établissements de préparation de produits à base d'issues, de graisses alimentaires ou d'extraits de viande.Chapitre Ier : Conditions d'agrément des établissements de préparation de produits à base d'issues, de graisses alimentaires ou d'extraits de viande.
Art. Annexe Icapo Chapitre II : Hygiène du personnel, des locaux, du matériel et des outils dans les établissements.Chapitre II : Hygiène du personnel, des locaux, du matériel et des outils dans les établissements.
Art. Annexe Icapo Chapitre III : Prescriptions concernant les viandes fraîches devant être utilisées pour l'élaboration des produits à base d'issues, de graisses alimentaires ou d'extraits de viandes.Chapitre III : Prescriptions concernant les viandes fraîches devant être utilisées pour l'élaboration des produits à base d'issues, de graisses alimentaires ou d'extraits de viandes.
Art. Annexe Icapo Chapitre IV : Contrôle des productions.Chapitre IV : Contrôle des productions.
Art. Annexe Icapo Chapitre V : Contrôle de l'efficacité des traitements.Chapitre V : Contrôle de l'efficacité des traitements.
Art. Annexe Icapo Chapitre VI : Conditionnement et emballage des produits à base d'issues, de graisses alimentaires ou d'extraits de viande.Chapitre VI : Conditionnement et emballage des produits à base d'issues, de graisses alimentaires ou d'extraits de viande.
Art. Annexe Icapo Chapitre VII : Certificat de salubrité.Chapitre VII : Certificat de salubrité.
Art. Annexe Icapo Chapitre VIII : Entreposage et transport.Chapitre VIII : Entreposage et transport.
Art. Annexe Isezione Certificat de salubrité relatif à des produits à base d'issues, de graisses alimentaires ou d'extraits de viandes autres que les boyaux, vessies et estomacs salés ou séchés et que les graisses animales fondues et les margarines contenant des graisses animales, destinés à l'importation en France (1).Certificat de salubrité relatif à des produits à base d'issues, de graisses alimentaires ou d'extraits de viandes autres que les boyaux, vessies et estomacs salés ou séchés et que les graisses animales fondues et les margarines contenant des graisses animales, destinés à l'importation en France (1).
Art. Annexe IIsezione Modèle de certificat relatif aux boyaux, vessies et estomacs salés ou séchés destinés à l'importation en France.Modèle de certificat relatif aux boyaux, vessies et estomacs salés ou séchés destinés à l'importation en France.
Art. Annexe IIIsezione Modèle de certificat relatif à l'importation en France des graisses animales fondues et des margarines contenant des graisses animales destinées à l'alimentation humaine.Modèle de certificat relatif à l'importation en France des graisses animales fondues et des margarines contenant des graisses animales destinées à l'alimentation humaine.
Art. Annexe IV