Chapitre Chapitre VIII : Entreposage et transport.›Sect. Modèle de certificat relatif à l'importation en France des graisses animales fondues et des margarines contenant des graisses animales destinées à l'alimentation humaine.
Art. Annexe IV
En vigueur depuis le 22 oct. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Pays d'origine : ...... Ministère : ...... Service : ...... I. - Identification des graisses. Espèce animale de provenance : ...... Nature des pièces : ...... Nature de l'emballage : ...... Nombre de colis : ...... Poids net : ...... II. - Provenance des graisses. Adresse et numéro d'agrément de l' (des) établissement(s) : ...... III. - Destination des graisses. De (lieu d'expédition) : ...... Les denrées sont expédiées à (lieu de destination) : ...... Par wagon, camion, avion, bateau (1) : ...... Nom et adresse de l'expéditeur : ...... Nom et adresse du destinataire : ...... IV. - Renseignements concernant la salubrité. Je soussigné (nom et prénom) : ....., vétérinaire officiel, certifie que les denrées ci-dessus : 1. Sont salubres et ne contiennent aucun produit d'addition interdit par la législation française ; 2. Ont été préparées à partir d'animaux abattus dans des abattoirs agréés pour l'exportation vers la France (2) ; 3. Ont été préparées, manipulées et expédiées suivant les exigences de l'hygiène alimentaire, dans un établissement soumis à une surveillance vétérinaire. Fait à : ....., le ...... Cachet officiel. Le vétérinaire officiel ..... (Signature) ...... (1) Pour les wagons et les camions, indiquer le numéro d'immatriculation ; pour les avions, le numéro de vol, et, pour les bateaux, le nom de la compagnie maritime. (2) A rayer pour les margarines.
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Prolegi/LEGITEXT000006059795#art-annexe-iv