Chapitre Chapitre VI : Conditionnement et emballage des produits à base d'issues, de graisses alimentaires ou d'extraits de viande.
Art. Annexe I
En vigueur depuis le 22 oct. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
28. Le conditionnement et l'emballage doivent être effectués dans les locaux prévus à cette fin et dans des conditions hygiéniques satisfaisantes. 29. Le conditionnement et l'emballage doivent répondre à toutes les règles de l'hygiène, notamment : - ne pouvoir altérer les caractéristiques organoleptiques des produits à base d'issues, de graisses alimentaires ou d'extraits de viandes ; - ne pouvoir transmettre à ces produits des substances nocives pour la santé humaine ; - être d'une solidité suffisante pour assurer une protection efficace de ces produits. 30. Le conditionnement ne peut être réutilisé pour les produits à base d'issues, de graisses ou d'extraits de viande, exception faite de certains contenants particuliers en terre cuite pouvant être réutilisés après nettoyage et désinfection.
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