Chapitre Chapitre VIII : Entreposage et transport.›Sect. Modèle de certificat relatif aux boyaux, vessies et estomacs salés ou séchés destinés à l'importation en France.
Art. Annexe III
En vigueur depuis le 22 oct. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
Pays d'origine : ...... Ministère : ...... Service : ...... I. - Identification des denrées. Espèce animale de provenance : ...... Nature des pièces : ...... Nature de l'emballage : ...... Nombre de colis : ...... Poids net : ...... II. - Destination des denrées. De (lieu d'expédition) : ...... Les denrées sont expédiées à (lieu de destination) : ...... Par wagon - camion - avion - bateau (1) : ...... Nom et adresse de l'expéditeur : ...... Nom et adresse du destinataire : ...... III. - Renseignements concernant la salubrité. Je soussigné (nom et prénom) : ...... vétérinaire officiel, certifie que les denrées ci-dessus : 1. Sont salubres et ne contiennent aucun produit d'addition interdit par la législation française ; 2. Ont été préparées, manipulées et expédiées suivant les exigences de l'hygiène alimentaire, dans un établissement soumis à une surveillance vétérinaire permanente. Fait à ....., le ...... Cachet officiel. Signature ...... (1) Pour les wagons et les camions, indiquer le numéro d'immatriculation ; pour les avions, le numéro de vol ; et, pour les bateaux, le nom de la compagnie maritime.
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Prolegi/LEGITEXT000006059795#art-annexe-iii