Chapitre Chapitre VIII : Entreposage et transport.›Sect. Certificat de salubrité relatif à des produits à base d'issues, de graisses alimentaires ou d'extraits de viandes autres que les boyaux, vessies et estomacs salés ou séchés et que les graisses animales fondues et les margarines contenant des graisses animales, destinés à l'importation en France (1).
Art. Annexe II
En vigueur depuis le 22 oct. 1991 jusqu'au 1 janv. 2999
N° (2) Pays expéditeur : ...... Ministère : ...... Service : ...... I. - Identification des produits à base d'extraits de viandes. Produits préparés à partir de viande de ..... (espèce animale) ...... Nature des produits (3) : ...... Nature de l'emballage : ...... Nombre de pièces ou des unités d'emballage : ...... Température d'entreposage et de transport (4) : ...... Durée de conservation (4) : ...... Poids net : ...... II. - Provenance des produits à base d'extraits de viandes. Adresse(s) et numéro(s) d'agrément vétérinaire de(s) établissement(s) de transformation agréé(s). III. - Destination des produits à base d'extraits de viandes. Les produits sont expédiés de ..... (lieu d'expédition) ..... à ..... (pays destinataire). Par le moyen de transport suivant (5) : ...... Nom et adresse de l'expéditeur : ...... Nom et adresse du destinataire : ...... IV. - Attestation de salubrité. Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie : a) Que les produits à base d'extraits de viandes désignés ci-dessus ont été préparés à l'aide de viandes fraîches, de produits à base de viande ou d'extraits de viandes et dans les conditions satisfaisant aux normes prévues par la réglementation française en matière d'importation en France de produits à base d'extraits de viandes ; b) Que lesdits produits, leur conditionnement ou leur emballage ont fait l'objet d'un marquage prouvant que ces produits proviennent en totalité d'établissements agréés (6) ; c) Que les viandes fraîches d'animaux de l'espèce porcine domestique ou sauvage utilisées ont été/n'ont pas été (6) soumises à un examen en vue de la recherche des trichines ; d) Que les véhicules et engins de transport ainsi que les conditions de chargement de cette expédition sont conformes aux exigences de l'hygiène. Fait à ....., le ...... Cachet. Signature ..... (Nom en lettres capitales). (1) Au vu de l'article 2 du présent arrêté. (2) Facultatif. (3) Mention éventuelle d'une irradiation ionisante pour les raisons d'ordre médical. (4) A compléter en cas d'indication, conformément à l'article 4. (5) Pour les wagons et les camions, indiquer le numéro d'immatriculation ; pour les avions, le numéro de vol ; pour les bateaux, le nom. (6) Biffer la mention inutile.
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Prolegi/LEGITEXT000006059795#art-annexe-ii