Art. 16
En vigueur depuis le 28 févr. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Les élèves autres que ceux visés à l'article 15 ci-dessus sont passibles des sanctions suivantes : - l'avertissement ; - le blâme ; - l'exclusion temporaire d'une durée maximale d'un mois ; - l'exclusion définitive. L'avertissement est infligé par le directeur de l'école après avoir entendu les explications de l'intéressé. Le blâme, l'exclusion temporaire et l'exclusion définitive sont prononcés par le directeur des enseignements supérieurs et de la recherche de l'Institut national de la statistique et des études économiques après avis du comité d'enseignement siégeant en formation de conseil de discipline. Celui-ci doit entendre les explications de l'intéressé.
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Prolegi/LEGITEXT000005622916#art-16