Titre Titre IV : Formations organisées dans le cadre des articles 14 et 17 du décret du 27 novembre 1991›Sect. Section 1 : Formation continue.
Art. 10
En vigueur depuis le 15 sept. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Un bilan annuel sur le suivi de cette formation est établi au niveau académique et transmis au ministère de l'éducation nationale.
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Prolegi/LEGITEXT000005615171#art-10