Titre Titre IV : Formations organisées dans le cadre des articles 14 et 17 du décret du 27 novembre 1991›Sect. Section 2 : Formation organisée suite à un détachement.
Art. 11
En vigueur depuis le 15 sept. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
Les personnels détachés dans le corps des médecins de l'éducation nationale suivent, dans le cadre des dispositions de l'article 17 du décret du 27 novembre 1991 susvisé, une formation d'adaptation à l'emploi d'une durée minimale de quatre semaines dont le contenu pédagogique et les modalités d'organisation sont élaborés par la commission prévue à l'article 5 du présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000005615171#art-11