Titre Titre IV : Formations organisées dans le cadre des articles 14 et 17 du décret du 27 novembre 1991›Sect. Section 1 : Formation continue.
Art. 9
En vigueur depuis le 15 sept. 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
En application des dispositions de l'article 14 du décret du 27 novembre 1991, afin d'assurer la mise à jour de leurs connaissances et répondre à l'évolution des besoins, des pratiques et des fonctions dans leur domaine d'intervention, les médecins de l'éducation nationale suivent des sessions de formation personnalisées dont le contenu pédagogique et les modalités d'organisation sont fixés annuellement par les ministres chargés de l'éducation nationale et de la santé, sur la proposition de la commission prévue à l'article 5 du présent arrêté.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000005615171#art-9