Titre TITRE III : FONCTIONNEMENT.
Art. 13
En vigueur depuis le 26 juil. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Le directeur de la recherche et des études doctorales et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000020174268#art-13